Droits
généraux
Statut de la fonction
publique hospitalière :
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière.
Dispositions générales
applicables aux agents contractuels
: Décret
n° 91-155 du 6 février 1991 relatif
aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels des établissements
mentionnés à l'article 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière. Circulaire
DHOS/P 1 no 2005-461 du 11 octobre 2005
concernant le recrutement et la situation des
agents contractuels des établissements
mentionnés à l’article 2
de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à
la fonction publique hospitalière.
Mise à disposition,
détachement, disponibilité
:
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
modifié relatif à certaines positions
des fonctionnaires hospitaliers.
Temps de travail et
organisation du travail : Décret
n° 2002-9 du 04 janvier 2002 relatif
au temps de travail et à l'organisation
du travail dans les établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière.
Circulaire
DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002
relative à l'application du décret
n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps
de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986.
Astreintes
:
Décret n° 2003-507 du 11 juin 2003
relatif à la compensation et à
l'indemnisation du service d'astreinte dans
les établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière.
Arrêté
du 24 avril 2002 fixant la liste des corps,
grades ou emplois autorisés à
réaliser des astreintes dans les établissements
mentionnés à l'article 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière.
Congés annuels
: Décret
n° 2002-8 du 4 janvier 2002. Décret
relatif aux congés annuels des agents
des établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33
du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière.
Prime de service
: Textes
en vigueur.
Consulter son dossier
: Accès
au dossier individuel.
Droits et obligations
des fonctionnaires : Loi
n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires.
Retraite Fonction Publique
:
ce
qui change.
La
brochure retraite de Sud.
Site
gouvernemental sur la retraite tous régimes.
Site
gouvernemental sur la retraite des fonctionnaires.
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